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Longitude:
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Pays:
France (fr)
Ville:
Sophia Antipolis
Région:
Provence-Alpes-Cote d'Azur
ISP:
NUXIT s.a.r.l.
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ce site est en refonte. voir la constitution 5eme congres accpuf jurisprudences plan du site contact accueil la cour constitutionnelle présentation le président les membres le sécrétaire général organigramme autres membres les textes fondamentaux proclamations des résultats elections présidentielles elections législatives decisions et avis recherche de décisions avis lois electorales accueil 1 le nouveau président de la cour constitutionnelle 2 les membres de la cour constitutionnelle 3 le nouveau président de la cour constitutionnelle le professeur agrégé de droit, joseph djogbenou, est l'actuel président de la cour constitutionnelle (6ème mandature) élu pour un mandat de 05 ans et succède ainsi au pr théodore holo les membres de la cour constitutionnelle bénin, les membres de la cour constitutionnelle 6ème mandature désignés la conférence des forces vives de la nation béninoise a ouvert une ère nouvelle, celle du renouveau démocratique. notre gouvernance la conférence des forces vives de la nation béninoise a ouvert une ère nouvelle, celle du renouveau démocratique. cette rencontre historique a décidé d’organiser désormais un régime de séparation et de limitation des pouvoirs à travers l’instauration d’institutions qui interagissent les unes sur les autres de manière à assurer et garantir la protection des droits fondamentaux de la personne ainsi que des libertés publiques. est le fruit de cette volonté souveraine du peuple béninois qui a su trouver dans son génie les ressources nécessaires pour réaffirmer son opposition à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice et exprimé sa détermination de créer un etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits humains, les libertés publiques, la dignité de la personne et la justice sont garantis, protégés et promus. installée le 07 juin 1993, la haute juridiction se révèle comme une véritable gardienne de la constitution et du respect des lois de la république. juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux et des libertés publiques et organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle œuvre aussi à l’enracinement de la démocratie à travers ses missions de contrôle de la régularité du référendum ou de l’élection du président de la république et de juge du contentieux de l’élection des membres de l’assemblée nationale. elle apparaît ainsi comme la cheville ouvrière de l’édification de l’etat de droit au bénin. la pertinence des décisions et avis rendus au fil des ans est le témoignage éloquent du travail méticuleux accompli par les hautes personnalités qui ont animé ses mandatures successives pour asseoir sa réputation tant au plan national qu’international. les nouvelles technologies de l’information et de la communication offrent à la haute juridiction l’occasion de s’ouvrir, mieux que par le biais de ses traditionnels recueils, au public, aux universitaires, aux chercheurs et à tous les internautes. ils découvriront en effet sur son site principalement les textes fondamentaux qui la régissent, ses principaux animateurs ainsi que ses décisions et avis. notre souhait est que cette nouvelle version du site entierement financé par la cour constitutionnelle, comble les attentes de tous ses visiteurs. le président de la cour. prof. joseph f. djogbenou théodore holo président de la cour constitutionnelle diplomes agrégation de droit plubic et de science politique doctoctorat d'etat en droit diplôme d'etudes supérieures de droit public fonctions président de la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) conseiller à la cour constitutionnelle (7 juin 2008-6 juin 2013) ancien président de la haute cour de justice (2009-2013) ancien ministre des affaires etrangers juriste de haut niveau zimé yérima kora-yarou vice-président diplomes maitrise en economie administrateur du travail fonctions vice-président de la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) conseiller à la cour constitutionnelle (7 juin 2008-6 juin 2013) ancien préfet, ancien ministre du travail personnalité marcelline gbeha afouda conseiller diplomes diplôme d'etudes supérieures de magistrature maîtrise ès sciences juridiques licence en droit fonctions président de la haute cour de justice conseiller à la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) ancienne vice-présidente de la conseiller à la cour constitutionnelle 4 ème mandature(7 juin 2008-6 juin 2013) ancien sécretaire général de la cour constitutionnelle ancien procureur général magistrat dossou bernard degboe conseiller diplomes diplôme d'etudes supérieures de magistrature maîtrise ès sciences juridiques licence en droit fonctions conseiller à la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) conseiller à la cour constitutionnelle 4 ème mandature (7 juin 2008-6 juin 2013) magistrat lamatou nassirou conseiller diplomes dess/gpld maîtrise en sociologie fonctions conseiller à la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) drh ministère de la famille (2007 - 2013) personnalité simplice comlan dato conseiller diplomes diplôme de troisième cycle en droit fondamentaux dess en contrôle de gestion certificat d'aptitude à la profession d'avocat maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires fonctions conseiller à la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) avocat à son propre compte juriste de haut niveau akibou el hadj ibrahim gbaguidi conseiller diplomes ena 2 option magistrature ena 1 option magistrature et carrière judiciaire fonctions conseiller à la cour constitutionnelle 5 ème mandature (7 juin 2013) conseiller à la cour d'appel d'abomey (mars 2006 - 25 juin 2013) conseiller technique juridique du chef de l'etat (juillet 1996 - 2001) substitut du procureur de la république près le tribunal de première instance de cotonou (février 1995 - juillet 1996) magistrat prof théodore holo zimé yérima kora-yarou marcelline gbeha afouda dossou bernard degboe lamatou nassirou simplice comlan dato akibou el hadj ibrahim gbaguidi -- recherche de décisions d.c.c par matiere d.e.c par matiere d.c.c par objet du contrôle d.e.c par objet du contrôle d.c.c par table analytique d.e.c par table analytique d.c.c par index matière d.e.c par index motif décisions par numéro décisions par année décisions par requérant violation des droits fondamentaux dernière minute reglement interieur modifie lire ordonnance 2018-074/cc/sg portant fixation des dates d'audience à la cour constitutionnelle lire ordonnance 2018-042/cc/sg portant création, attribution et composition des chambres de mise en état aux fins de rapport lire menus les activités les publications bulletin de la cour -- les partenaires galerie faq recherche de décision dernières décisions dcc 18-141 du 28-06-2018 dcc 18-143 du 28-06-2018 dcc 18-142 du 28-06-2018 dcc 18-140 du 28-06-2018 dcc 18-139 du 28-06-2018 dcc 18-138 du 28-06-2018 dcc 18-137 du 28-06-2018 dcc 18-136 du 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